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Auteur Sujet: jurisprudence disciplinaire du TA  (Lu 4911 fois)

DPI

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jurisprudence disciplinaire du TA
« le: 01 février 2008, 04:09:21 pm 16:09 »
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BONJOUR,

j'ai besoin de quelques références de la jurisprudence du tribunal administratif tunisien en matière d'appréciation de la légalité des mesures disciplinaires prononcées par les conseils de disciplines des établissements d'enseignements supérieur.

merci d'avance.
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