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Sondage

un receveur des finances de vrait il respecter la procédure du deuxième avis avant l'oppostion administrative pour le recouvrement des créances.

le non observation du deuxiéme avis peut elle rendre la procédure vicieuse
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l'opposition administrative devrait elle etre notifié au débiteur
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Total des votants: 0

Vote clôturé: 27 août 2008, 02:45:04 pm 14:45

créance fiscale

Hors ligne skander

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créance fiscale
« le: 17 août 2008, 02:45:04 pm 14:45 »
nous somme une société qui objet de recouvrement d'une créance fiscale reconstaté via un jugement d'appel apres avoir obtenue gain de cause en premiere instance. le receveur des finances à envoyé un premier avis sans frais pour nous signifier la constatation de la créance.

sans un deuxième avis ni d'autres procédures d'information, il à éfféctué une opposition administrative sur des paiements pour le compte de la société.
- quels sont les formalité supposé etre respecté dans ce cas ?
- est il tenu de nous informer de l'opposition avant de l'entammer?