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Auteur Sujet: Héritiers devenus majeurs  (Lu 7930 fois)

Sihem Bouzidi

  • Invité
Héritiers devenus majeurs
« le: 04 septembre 2003, 01:59:42 pm 13:59 »
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Bonjour !

Bravo pour votre site, utile et instructif. Je serais reconnaissante d'avoir quelques conseils sur mon cas.

Mes parents sont décédés il y a 13 ans. Ils ont laissé un commerce et une maison. A leur mort, mes 2 frères cadets et moi étions mineurs. Mon gand-père était alors devenu notre tuteur, et l'un de mes 2 oncles paternels le gérant du magasin - transformée, me semble-t-il, en SARL. De toute façon, nous avons toujours été tenus à l'acart de toute décision, en matière de gestion des biens de nos parents.

Aujourd'hui que l'un de mes frères et moi sommes majeurs (j'ai 30 ans, mes frères, 25 et 18 ans), je me pose des questions :

A- Recvrons nous l'intégralité de l'héritage de nos parents, à savoir, devenir propriétaires du magasin et de la maison ? Quelle est la procédure à faire valoir dans ce cas ?

B- Sinon, quels sont les moyens que nous pouvons utiliser pour que le fruit du travail de mes parents nous revienne ? Y a-t-il une possibilité de donation de la part de mon grand-père (il a 90 ans) ?

Merci par avance pour vos réponses.

Jamel

  • Invité
Re: Héritiers devenus majeurs
« Réponse #1 le: 04 septembre 2003, 08:43:14 pm 20:43 »
Oui, pour la première question. Il ne fait aucun doute que vous recevrez la totalité de vos parts successorales. Il seulement étrange que vous ne soyez pas entrés en possession de vos parts d'héritage. Votre grand-père et votre oncle ont simplement gérés pour votre compte vos parts et ont droit à leur rémunération...
A signaler par ailleurs que votre grand-père qui est aussi le père de votre père a droit à une part d'héritage et plus précisément le 1/6 de la succession, votre mère et éventuellement votre grand-mère...
Vous pourrez demander que JurisiteTunisie établisse votre faridha.
Quant aux procédures, il faut s'adresser au gérants qui sont aussi vos parents.
Sachez aussi que vous hériterez aussi de votre grand-père, sur ses propres biens en sus de ceux provenant de la succession de votre père (le 1/6 ci-dessus évoqué).
Votre oncle par contre n'a aucun droit dans la succession de votre père.

Abdou

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Re: Héritiers devenus majeurs
« Réponse #2 le: 05 septembre 2003, 01:05:06 pm 13:05 »
A- Recvrons nous l'intégralité de l'héritage de nos parents, à savoir, devenir propriétaires du magasin et de la maison ? Quelle est la procédure à faire valoir dans ce cas
==> en plus de la réponse de IbnHaldun, la gestion de votre oncle et ton grd pere s'est faite par tutelle (jugement) et sont , au fait, mandataires. ainsi, vous pouvez reprendre la gestion totale des biens mais aussi, demander des comptes pour la gestion passée. (sachez aussi que la responsabilité de votre oncle ainsi de ton gd pere est très lourde et elle peut même être de caractère pénal).
Pour la procédure, c'est simple: (si vous avez le jugement sera plus simple encore), adresser un préavis demandant cloture de gestion avec rapport; si refus y en a , agir en référé pour mettre tout sous controle judiciaire et ... mettre les points sur les i

- Sinon, quels sont les moyens que nous pouvons utiliser pour que le fruit du travail de mes parents nous revienne ? Y a-t-il une possibilité de donation de la part de mon grand-père (il a 90 ans) ?
===> les moyens sont nombreux mais le moyen judiciaire est bel et bien là et très éfficace au cas où
Pour la donation, oui, c'est une solition d'autant plus qu'elle est entre ascendants et descendants (régime fiscal moins lourd).



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Alfred Capus