mariage

[pupus]

Si une tunisienne ce marie a un belge non musulman est ce que le contrat de mariage est valable en tunisie

[naceur]

La loi  Tunisienne  ne reconnaît pas le mariage des tunisiennes musulmanes avec des non-musulmans. Ca veut dire que ce type de mariage ne pourra pas être transcrit sur les registres tunisiens de l'Etat Civil.

N.B.: Ce type de mariage demeure valide (aucune disposition légale n'interdit un tel mariage).

Slts

[dharma]

La loi  Tunisienne  ne reconnaît pas le mariage des tunisiennes musulmanes avec des non-musulmans. Ca veut dire que ce type de mariage ne pourra pas être transcrit sur les registres tunisiens de l'Etat Civil.

N.B.: Ce type de mariage demeure valide (aucune disposition légale n'interdit un tel mariage).

Slts

On a vu que cette question est quand meme à nuancer il y a bien des cas où les epoux mariés à l'étranger ont pu revenir en Tunisie sans avoir à restranscrire leur mariage sur les registres tunisiens.

Le danger d'un refus de reconnaissance d'un mariage contracté à l'etranger peut aboutir à des situations de polygamies, ce qui conduirait à des situations illégales en Tunisie. Faudrait abroger la circulaire qui interdit le mariage d'une musulmane avec une personne de confession differente c'est complettemen arriéré comme pratique et illégal  puisque la valeur juridique d'une circulaire est tres faible.

[trompe]

je suis a 10.000 fois d'accord avec dharma 

[naceur]

Rien à ajouter 

Slts/Naceur

[dharma]

Comme la Tunisie a adhéré cet été au protocole additionnel de l'ONU qui élimine les discriminations à l'égard des femmes, il ne devrait plus y avoir de problemes pour les femmes tunisiennes qui se marient avec des étranger ( pas d'obligation de conversion pour le mari étranger), ainsi que pour l'héritage.

http://www.cnudst.rnrt.tn/cgi-bin/wwwi32.exe/%5Bin=C%3a/sources/appli/jort.06/lire.in%5D/

http://www.cnudst.rnrt.tn/cgi-bin/wwwi32.exe/%5Bin=C%3a/sources/appli/jort.06/lire.in%5D/