Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
Taux de tva des activité d'animation touristique
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Taux de tva des activité d'animation touristique
1 Réponses
5717 Vues
saba900
6
0
Taux de tva des activité d'animation touristique
«
le:
19 janvier 2009, 11:23:33 am 11:23 »
bonjour
nous somme une societe d'animation touristique (agree par le ministere de tourisme)qui inclus les activités suivantes:
1-restaurant
2-salle de bowling
3-cabaret
4-pizzaria
nous voulons savoir svp le taux de tva appliqué sur ces activités.veillez nous rappllez les textes de loi qui y correspondent.
merci
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 511
6
Sexe:
Re : Taux de tva des activité d'animation touristique
«
Réponse #1 le:
20 janvier 2009, 09:18:48 am 09:18 »
Le taux de TVA est 12% (voir Tableau Bbis annexé au code de la TVA)
Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000Bbis.htm
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
Taux de tva des activité d'animation touristique
GoogleTagged
google