Extrait du Jort n° 15 du 21 février 2020

[Jurisite]

Extrait du numéro 15 du Jort du 21 février 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

   أمر حكومي عدد 99 لسنة 2020 مؤرخ في 17 فيفري 2020 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 2253 لسنة 1999 المؤرخ في 11 أكتوبر 1999 المتعلق بالمصادقة على التراتيب العامة للتعمير
   Décret gouvernemental n° 2020-99 du 17 février 2020, modifiant et complétant le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 portant approbation du règlement général d'urbanisme.



Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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