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Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 87 du 28 août 2020
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Extrait du Jort n° 87 du 28 août 2020
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Administration des forums
246
5
Sexe:
JurisiteTunisie
Extrait du Jort n° 87 du 28 août 2020
«
le:
12 septembre 2020, 07:04:52 pm 19:04 »
Ministère des finances
, fixant le
calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, prévu par l’article 73 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019.
يتعلّق
بضبط روزنامة دفع الديون الجبائية الراجعة للدولة، المنصوص عليها بالفصل 73 من القانون عدد 56 لسنة
2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلق بقانون المالية لسنة 2019.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 12 septembre 2020, 07:10:44 pm 19:10 par Administration des forums
»
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