Assurance décennale des entrepreneurs

[roma]

Bonjour,
Notre société de promotion immobiliére a conclu des contrat avec ses sous-traitants (Exemple : Peinture, menuiserie en bois et PVC, Fuilde ...).
Les questions:
1/ L'assuarnce décennale s'applique que sur le sous-traitant du Génie civil car c'est lui qui construire les bases de l'immeuble (il assume plus de risque)
2/ Les autres sous-traitant ont refusé cette assurance en disant que la peinture n'a aucun risque sur l'immeuble, le menuisier aussi...)Il nous disent que La définition de l'assuarnce c'est de couvrir un risque future qui peut toucher l'immeuble.
Est ce qu'on a le droit de demander de payer l'assurance décennale pour un taux de (1%) sur le montant du marché conclu avec eux.
Merci

[naceur]

2/ Les autres sous-traitant ont refusé cette assurance en disant que la peinture n'a aucun risque sur l'immeuble, le menuisier aussi...)Il nous disent que La définition de l'assuarnce c'est de couvrir un risque future qui peut toucher l'immeuble.
Est ce qu'on a le droit de demander de payer l'assurance décennale pour un taux de (1%) sur le montant du marché conclu avec eux.

L'article 95 du Code des Assurances (ajouté par loi n° 94-10 du 31 janvier 1994)  a imposé une obligation au Maître de l’Ouvrage pour assurer, auprès d’une entreprise d’assurance, la responsabilité (dite garantie décennale) de tous les intervenants dans l’opération de construction, et ce en vertu d’un contrat d’assurance unique par chantier souscrit avant l’ouverture du chantier.

Slts/Naceur