noms commerciaux

[karaa]

En fait, je suis gérant d'un filiale d'une petite PME francaise.

Pourriez vous me donner le texte qui m'interdit d'utiliser plusieurs noms commerciaux étant donné que ma maison mère en France en utiliser 6.
Par ailleurs oui, je souhaite utiliser plusieurs marques que je dois apposer sur mes factures.

[naceur]

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http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4366.msg16003#msg16003

Le mieux est de rappeler le même sujet

Slts/Naceur