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Auteur Sujet: cession des parts sociales  (Lu 4090 fois)

jangoma

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cession des parts sociales
« le: 13 mai 2010, 11:42:19 am 11:42 »
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bonj  à tous ,

j'aimerai savoir se que dit la loi dans une situation pareille:Une sarl avec 3 associes A B ET C , C une personne morale propriété de A.A céde la société C ou procéde à la cloture de C .

MES QUESTIONS :

1- est ce que A est obligé d'informer B DE LA CESSION DE C ?
2- QUEL est le sort des parts de C dans la SARL  (c qui a été cédé par son propriétaire A)?
3- EST ce que Apeut acquérir les parts de C dans la SARL 0 CE JOUR BIEN que la cession de C a eu lieu il y'a 5ans à ce jour ?

MERCI .

wab

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Re : cession des parts sociales
« Réponse #1 le: 13 mai 2010, 12:11:01 pm 12:11 »
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession des parts sociales doit être constatée par un écrit comportant une signature légalisée des parties.
Pour la cession entre associés, il faut revenir aux dispositions statutaires.
Dans tous les cas, B va être informé vu qu'il faut une mise à jour des status suite à la cession effectuée.