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Auteur Sujet: le droit d'auteur pour une conception graphique  (Lu 10556 fois)

mdmultimedia

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le droit d'auteur pour une conception graphique
« le: 08 août 2008, 02:16:50 pm 14:16 »
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Bonjour,

j'ai fait un trvail graphique que j'aimerai avoire l'exclusiviter a mon nom comment je fait pour avoire le droit d'auteur du travail  ???

merci

naceur

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Re : le droit d'auteur pour une conception graphique
« Réponse #1 le: 08 août 2008, 03:05:44 pm 15:05 »
Voir ce lien …..
http://www.inorpi.ind.tn/fr/texterub.asp?Code=propriete&table=tab_rubrique&nomrubrique=Propriété%20industrielle

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