Pour t'aider, essaye de lire ce fil pour trouver la réponse à la question :
Titre du fil : base TCL
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3104.0.....
-les exportations sont soumises ou non a la tcl ===> NON
-les ventes en suspension de la tva sont soumises ou non a la tcl ===> OUI
Référence : L'Article 37 du Code de la Fiscalité Locale stipule que : "... la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel est calculée sur la base du chiffre d'affaires brut local réalisé par les établissements qui y sont soumis."
Art. 21. du CII - Sont considérées opérations d’exportation :
- les ventes de marchandises à l’étranger;
- les prestations de services à l’étranger;
- les services réalisés en Tunisie et dont l’utilisation est destinée à l’étranger;
- les ventes de marchandises et les prestations de services aux entreprises totalement exportatrices visées par le présent code, aux entreprises établies dans les zones franches économiques régies par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 ainsi qu’aux organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents tels que prévus par la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragements d’organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents.
Donc, c'est une assimilation à une exportation par le
Code d'Incitation aux Investissements et non pas par le
Code de la fiscalité locale