Posté par: Admin
« le: 29 octobre 2024, 09:23:41 am 09:23 » Décret n° 2002-3158 du 17 décembre
2002, portant réglementation des marchés publics
-Mise à jour
Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics : Articles 13, 40, 118, 119 et 120
2002, portant réglementation des marchés publics
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Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics : Articles 13, 40, 118, 119 et 120