contrat location entre SARL et son gérant

naceur · **Réponse #2 le:** 20 mai 2009, 06:34:20 pm 18:34

est ce qu'on peut établir un contrat de location entre une sarl et son gérant , cad la SARL est le locataire et son gérant est le propriétaire

Oui, c'est une convention réglementée (Voir Art 115 du CSC)

Slts/Naceur

bmk · **Réponse #1 le:** 20 mai 2009, 04:14:46 pm 16:14

est ce qu'on peut établir un contrat de location entre une sarl et son gérant , cad la SARL est le locataire et son gérant est le propriétaire