délai de paiement des déclarations fiscales

[nannou85]

Merci,
ah oui vous me soulagez!
rabbi yraie7 Belek

[blanis]

Bonjour,
On sait que le délai de paiement de l'impôt (DMI) pour les personnes physiques est le 15 du mois.
Pour ce mois ci, le 15 est dimanche. Le délai serait- il le 16 (jour ouvrable suivant) ou pas?
Si oui, (j'espère que c'est oui), quel article le précise?
MERCI

Bonjour
pour vous soulager, le délais sera effectivement le 16/11/2009 et ce ci je le sais par expérience.

[nannou85]

Bonjour,
On sait que le délai de paiement de l'impôt (DMI) pour les personnes physiques est le 15 du mois.
Pour ce mois ci, le 15 est dimanche. Le délai serait- il le 16 (jour ouvrable suivant) ou pas?
Si oui, (j'espère que c'est oui), quel article le précise?
MERCI