30 juin 2002

[Amira93]

 Code d'Incitation aux Investissements - Mise à jour
 Loi n° 1994-0028 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
 Loi n° 1981-0006 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole
 Loi n° 1975-0040 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
 Loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative a la condition des étrangers en Tunisie
 Loi n° 1960-0030 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
 Décret n° 1995-0538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
 Décret n° 1989-0107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger
 Décret n° 1974-0499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
 Décret N° 1968-0198 du 22 juin 1968, réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie