Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Le Panthéon
Accès au site
»
Actualités du site
»
Nouvelles
»
2005
»
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Admin
·
1 ·
196
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
Admin
Administrateur
Messages:
389
Noter l'auteur
+6/-0
JurisiteTunisie
6 décembre 2005
Réponse #1 le:
03 novembre 2024, 03:25:10 pm 15:25
Citer
Signaler au modérateur
- La taxe sur les immeubles bâtis -
un calculateur
- Ajout à la Rubrique "Index et Taux" des droits d'enregistrement - Droits fixes :
Les biens meubles et immeubles
-
Les adjudications et marchés
-
Les legs et donations
-
Les sociétés
- Ajout à la Rubrique "Index et Taux" des droits d'enregistrement - Droits proportionnels :
Les biens meubles
-
Les biens immeubles
-
Les mutations à titre gratuit de biens meubles et immeubles
-
Les jugements et arrêts
- Ajout à la Rubrique "Index et Taux" des
droits de timbre
- Ajout à la Rubrique "Index et Taux" des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir:
Redevances pour formalités administratives
-
Taxes pour autorisations administratives
-
Droits exigibles à l'intérieur des marchés
-
Taxes pour concession, occupation ou usage du domaine communal ou régional public ou privé
-
Redevances pour prestation de services publics payants
- Ajout à la Rubrique "Index et Taux" des droits de chancellerie :
Les actes d'état civil
-
Les actes administratifs
-
Les actes de juridiction
-
Les actes de navigation maritime
-
Les actes divers
JurisiteTunisie - pro bono publico Tunisien - 1999
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Actualités du site
»
Nouvelles
»
2005
»
6 décembre 2005
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025