salut,
je suis en train de remplir une declaration mensuelle pour une contribuable qui a pour activité principale salle d'exposition produits artistique ,son activité secondaire est la vente des tableaux artistique ,le plus important que cette personne physique paye de loyer de 500DT/mois,la bureau de controle d'impot m'a dit qu'elle est assujettie partiel à la TVA ainsi qu'il est dispensée de majoration de 25%,de plus voici qlques données de carte d'identification fiscale;
-code catégorie: C
-code TVA: P
en moi d'Avril elle a etablit 3 factures de ventes soit un CA = 5 450 DT
je resume à ce moment je veux savoir
1) quels sont les differents taxes que je doit crocher dans le formulaire de declaration mensuelle
2)Assujetti partiel cad il y a d'autre produit soumis à la TVA, doc y a t'il des texte qui reglemente ces types d'activité.
3)le code catégorie "C" que signifie.
