21 mai 2002

[Amira93]

 Code de la Protection de l'Enfant - Mise à jour
 Décret n° 2002-0834 du 17 avril 2002, portant augmentation du taux maximum des prêts octroyés aux petits agriculteurs dans certaines régions dans le cadre de l'encouragement de l’État au développement de l'agriculture pour l'acquisition de matériel d'irrigation agricole
 Décret n° 2002-0902 du 22 avril 2002, portant réduction du taux minimum des fonds propres pour les investissements relatifs à l'acquisition du matériel d'irrigation agricole réalisés par les petits agriculteurs dans certaines régions
 Arrêté des ministres de la justice et des finances du 8 mai 2002, portant fixation des honoraires des huissiers de justice