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JurisiteTunisie
19 mai 2004
Réponse #1 le:
03 novembre 2024, 01:59:03 pm 13:59
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Loi n° 2004-0005 du 3 février 2004
, relative à la
sécurité informatique
Décret n° 2003-0929 du 21 avril 2003
, relatif à la
fixation des secteurs de la technologie de communication et de l'information et des nouvelles technologies ouvrant droit au bénéfice de l'avantage fiscal, au titre de l'investissement, prévu par les articles 39 et 48
du
code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
L'annuaire des professionnels du droit tunisien, les concours publics et le référencement législatifs sont suspendus en préparation de leur migration sur un nouveau serveur
Suppression des utilitaires financiers
JurisiteTunisie - pro bono publico Tunisien - 1999
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