Communiqués sur les contenus immoraux sur les réseaux sociaux

[Amira93]

Que prévoit la loi pour incriminer les auteurs des publications odieuses et contraires aux bonnes moeurs ?

L'article 86 du codes télécommunications qui stipule:

  Article 86 -
Est puni d'un emprisonnement de un (1) an à deux (2) ans et d'une amende de cent (100) à mille (1000) dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications.

L'article 226 et l'article 226 bis du Code pénal prévoient :

Article 226 - [↹]
Est puni de six mois d'emprisonnement et de quarante huit dinars d'amende, quiconque se sera, sciemment, rendu coupable d'outrage public à la pudeur.

Article 226 bis - (Ajouté) [↹]
Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d'une façon qui porte atteinte à la pudeur.
Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l'attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques.

Concernant plus spécifiquement les "enfants et les personnes ayant l'apparence d'un enfant", l’article 26 du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication énonce:

Sous réserve des législations spécifiques, est puni d’une peine d’emprisonnement de six ans et une amende de cinquante mille dinars, quiconque produit, affiche, fournit, publie, envoie, obtient ou détient intentionnellement des données informatiques à contenu pornographique montrant un enfant ou une personne ayant l’apparence d’un enfant s’adonnant à des pratiques sexuelles explicites ou suggestives ou en être victime.
Est passible des mêmes peines prévues par le premier alinéa du présent article, quiconque aura utilisé intentionnellement des systèmes d’information pour publier ou diffuser des images ou des séquences vidéo d’agressions physiques ou sexuelles sur autrui.

Et dire qu'un "journal en ligne" ayant pignon sur "nue" a "officiellement démenti l'existence de toute base légale sanctionnant les contenus portant atteinte aux moeurs en ligne. Oui, il fallait "contrechecker" cette nouvelle.

Il n'existe aucune base légale ou décision officielle soutenant la rumeur d'une peine de six mois de prison pour atteinte aux bonnes mœurs en ligne, ni de plan pour bloquer TikTok par les autorités tunisiennes.

Source : Businessnews.com.tn

[Amira93]

Dans un communiqué publié le 27 octobre 2024, le Ministère de la Justice annonce que

Suite à la propagation du phénomène de certains individus utilisant délibérément les réseaux sociaux, notamment « Tik Tok » et « Instagram », pour afficher des contenus d'information contraires aux bonnes mœurs, utiliser des phrases et apparaître dans des situations qui violent les bonnes mœurs ou sont contraires aux bonnes mœurs. des valeurs sociétales qui affecteraient négativement la vie des gens, la Ministre de la Justice a autorisé le ministère public à prendre les mesures juridiques nécessaires pour lutter contre ces pratiques et à ouvrir des enquêtes pénales contre toute personne qui produit, affiche ou publie délibérément des données d'information ou diffuse des images ou des clips vidéo contenant des contenus qui portent atteinte aux valeurs morales.