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Extrait du JORT n° 50 du 23 juin 2009

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Hors ligne Abdou

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Le JORT n° 50 du 23/6/2009 vient d'être mis en ligne sur le site http://www.iort.gov.tn
On note:
L'arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, portant approbation du contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé.
Le reste!! que des nominations. Mabrouk quand même :)      
   
      
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


 

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