LES VACATIONS SERVIS A DES ENSEIGNANT HORS DE LEURS ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT ORDINAIRE (FORMATEURS PAR EXEMPLE) SONT SOUMISES A DES RETENUS A LA SOURCE PAR L'ORGANISME PAYEUR AU TAUX DE 15%.
SI L'ENSEIGANT EST UN VACATAIRE SEULEMENT SANS EMPLOI STABLE CAD PERMANENT IL S'AGIT D'UN TRAITEMENT DE SALAIRE.
