regime juridique associations

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Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.

[hamadigh]

Vous trouverez la législation en question à partir du module de recherche thématique du Journal Officiel sur : "www.cnudst.rnrt.tn"

[irene]

je suis en train de faire une recherche sur le regime juridique des associations de la mediterranée, mais je ne trouve pas le texte de loi relatif à la tunisie. est ce que vous pouvez m'aider?