Accès au site

Service militaire

Description:

Hors ligne MC

  • Member senior
  • ****
    • Noter l'auteur +0/-0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
On risque de 1 mois à 1 an de prison en vertu de l'article 66 du Code de justice militaire.

On peut s'en sortir :
- soit en répondant aux convocations.
- soit en faisant prévaloir une situation octroyant un sursis ou une dispense du service militaire.


Hors ligne cafevanille24

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que l'on risque pour n'avoir pas répondu à 3 convocations pour le service militaire?
Y-a-t'il un risque de prison?
Comment peut-on s'en sortir?
« Modifié: 19 novembre 2006, 09:33:16 pm 21:33 par Administration des forums »


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025