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revenu des valeurs mobilières

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Hors ligne Expert19

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LES REVENUS DE VALEURS MOBILIERES SONT PRINCIPALEMENT LES DIVIDENDES  (BENEFICES DISTRIBUES) DISTRIBUES REGULIEREMENT EN VERTU DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.
FISCALEMENT:
-LES DIVIDENDES NE SONT PAS IMPOSABLES AU NIVEAU DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, ILS FONT L'OBJET DE DEDUCTION AU NIVEAU DU CALCUL DU BENEFICE IMPOSABLE,
- LES DIVIDENDES DECLARES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES FIGURENT PARMI LES REVENUS EXONERES.


CORDIALEMENT
MJG


Hors ligne eMiR

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salut,
je suis étudiant et je veux connaitre si possible les modalités de paiement des revenus des valeurs mobilières.
Merci d'avance et à bientôt.


 

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