Questions multiples

[DaveJupiter]

Modifications apportées pour 2025 :

1. Interprétation d'un article
- Mention de la tendance actuelle à intégrer les principes généraux du droit et l'évolution sociétale dans l'interprétation. 
La jurisprudence tunisienne privilégie désormais une combinaison entre l'intention du législateur et le sens littéral. 

2. Consultations commerciales  
- Introduction de la médiation commerciale obligatoire (loi 2023-12) avant saisine du tribunal pour les litiges entre professionnels. 
- Mise à jour : Rôle renforcé des chambres de commerce et du Centre d'Arbitrage de Tunis. 

3. Conditions d'inscription en DEA

  - Exigence d'un projet de recherche préalable. 
  - Validation obligatoire d'unités d'initiation à la recherche en master. 
  - Introduction de quotas pour les étudiants internationaux. 

 L'essentiel des réponses initiales reste valable, mais ces ajustements reflètent l'évolution juridique et académique récente.

[Abdou]

1- Interprétation d'un article
Les Méthodes d'interpréation de la loi ont fait l'objet de plusieurs théories, thèses, ouvrages et divers essais. Il n'y a pas une méthode précise? Cependant, on s'accorde (d'après la doctrine) sur 3 méthodes. Sans entrer dans ces théories doctrinales (qu'on peut consulter facilement dans les ouvrages de droit "Introduction Générale"), la méthode communément admise en droit tunisien est celle prévue à l'art. 532 COC.

2- Consultations commerciales à résoudre?
je n'ai pas bien compris la finalité de la question; mais prise au sens "stricto sensus", la réponse est "oui"

3- Les conditions d'inscriptions en DEA suivant le nouveau régime
Il y a des conditions communes (diplôme dûment admis par l'Université Tunisienne) et des conditions propres à chaque université (spécialité demandée, moyenne générale durant la maitrise, taux d'encadrement etc. )

[rahhali ahmed]

• Comment peut-on interpréter un article ?
  
• Y-a-t-il des consultations commerciales à résoudre?
  
• Quelles sont les conditions d'inscriptions en DEA suivant le nouvelle régime?

Merci