Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: question pointue : SOS réponse rapide  (Lu 6703 fois)

titi56

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur 0
question pointue : SOS réponse rapide
« le: 27 novembre 2006, 02:05:44 pm 14:05 »
Advertisement
un couple mixte mari français et épouse franco-tunisienne (le mariage est français) résident en Tunisie. Ils sont en désaccord et la procédure de divorce sera lancée incessement en France. Le mari en visite en Tunisie lors d'un week end pour voir ses enfants a été agressé par sa femme qui l'a viré de la maison à 4H du matin et a été se plaindre au commissariat de police et a présenté un certificat médical d'arrêt de 10jours le lendemain matin attestant qu'elle a été agressée par son mari. Ce dernier a été convoqué au commissariat et a relaté sa version des faits. Ma question est : Y aurait-il une suite pour cette plainte? Le mari risquerait-il un jugement (sachant qu'il n'a rien fait)? La plainte partira-t-elle au parquet?

Merci
« Modifié: 27 novembre 2006, 02:44:35 pm 14:44 par titi56 »

bero

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 214
  • Noter l'auteur 1
Re : question pointue : SOS réponse rapide
« Réponse #1 le: 29 novembre 2006, 05:25:30 am 05:25 »
de votre question,je retiends un seul point,il y,a eu violence........le fait que le couple soit ,marier a katmandou ou bien a paris,sont en instance de divorce ou pas. importe peux.(une place pour chaque chose ,chaque chose a sa place).

titi56

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur 0
Re : question pointue : SOS réponse rapide
« Réponse #2 le: 29 novembre 2006, 03:23:17 pm 15:23 »
Merci de votre réponse (même s'il n'y avit pas de )réponse. Il y a eu accusation de violence et non violence. Mais, pour votre propre gouverne, j'ai réussi à avoir une réponse plus "juridique". Comme vous l'avez bien dit, le contrat de mariage, la nationalité...importent peu. Le "jugement" a toujours lieu dans le pays où se sont passés les faits. Et puisqu'il y a eu dépôt de plainte au commissariat, cette plainte sera transférée systématiquement au tribunal. Les deux parties seront convoquées et le jugement dépendra des différents éléments fournis.

 

GoogleTagged