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Auteur Sujet: Recherche documents  (Lu 4795 fois)

24 février 2007, 12:05:24 pm 12:05
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beneful60

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Bonjour,

Je cherche à avoir des copies de publications de jugements du tribunal pénal. Quelqu'un pourrait-il m'aider dans cette démarche ? Je suis en conflit sérieux avec une personne et j'ai appris qu'il avait été condamné en Tunisie. Je pourrais ainsi prouver que son honorabilité n'est pas celle qu'il prétend être. Merci de m'aider.

19 février 2008, 06:23:54 pm 18:23
Réponse #1

MC

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Il n'y à vrai dire pas de recueil de publication de jugements pénaux. Toutefois, vous pouvez, avec le triubnal ayant prononcé la sentence, le numéro du jugement et sa date, en faire une copie.