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Auteur Sujet: Condamnation par défaut  (Lu 9932 fois)

23 mai 2007, 07:14:39 am 07:14
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vbrk

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je suis condamne a deux mois de prison en absence car je suis a l'etranger , pour un probleme de violence conjugale , quelle est le chemin le plus sur pour que je puisse rentrer et sortir en tunisie sans etre arreter  a l'aeroport . ou bien est il preferable de ne pas rentrer

30 mai 2007, 03:26:08 pm 15:26
Réponse #1

MC

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A priori, il n'y a aucun moyen d'entrer de manière légale en Tunisie sans vous faire interpeller. La solution qui paraît la plus judicieuse est de ne pas rentrer en Tunisie. Toutefois, vous n'êtes pas à l'abri d'une éventuelle demande d'extradition donc le mieux est que vous purgiez la peine prononcée (qui n'est pas si longue que ça) et ainsi de régulariser votre situation vis-à-vis de la justice.

02 juin 2007, 06:15:00 am 06:15
Réponse #2

vbrk

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mais le probleme que je ne peux avoir que 35 jour de conge par ans , et pour purger les deux mois je dois m'absenter du travail 25 jour en plus et je vais perdre mon travail . concernant l'extradition il ya pas de convention judiciaire entre la tunisie et le pays de mon residence et ils ne peuvent rien faire dans ce cas .

19 juin 2007, 05:06:13 pm 17:06
Réponse #3

MC

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Dans ce cas, le mieux est d'économiser l'équivalent de deux ans de congés (ce qui fait 70 jours) et de purger la peine une fois pour toute. Il restera 10 jours de congés.

19 novembre 2007, 06:08:37 am 06:08
Réponse #4

vbrk

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je suis condamne a deux mois de prison suite a un jugement par defaut au sujet d'un probleme de violence conjugal , j'ai  fait l'opposition au jugement et je n'arrive pas a me prensente etant donne que je suis a l'etranger , puis j'ai lance l'affaire en appel et je crois pas me presente vue mes engagement , alors quelle suite va prendre ce jugement est ce que je serais arrete a l'aeroport de retour en tunisie l'ete prochain .

01 décembre 2007, 12:28:33 pm 12:28
Réponse #5

MC

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Si vous avez fait opposition, vous avez alors comparu devant le tribunal, non ?

Vous avez "lancé l'affaire" en appel, c'est-à-dire ?

Est-ce que vous pouvez préciser les procédures exactes que vous avez accomplies ?

Merci.

02 décembre 2007, 04:45:46 am 04:45
Réponse #6

vbrk

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c'est l'avocat qui a fais l'opposition et je me suis pas presente et il m'a dis que l'opoosition est refuse vue que votre presence est obligatoire alors il a lance l'affaire en appel et depuis je ne suis plus ce qui ce passe

03 décembre 2007, 09:40:55 am 09:40
Réponse #7

MC

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En effet, l'opposition ne peut donner ses fruits sans votre présence physique à l'audience.
D'un autre côté, l'appel est soumis au respect de délais, il faudrait donc voir si les délais d'appel ont été respectés pour que cet appel soit recevable.