Accès au site

atcivitée paralléle

Description:

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 510
    • Noter l'auteur +6/-0
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Ouf, Je veux dire Voir Article 42 (d) (DISCIPLINE) de la Convention Collective Nationale du Personnel Des Banques et des Etablissements financiers
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


petition1

  • Invité
Les artciles 44-45-46-47 de la convention Collective Nationale du Personnel Des Banques ont été abrogés par l'avenant n°4 du 24/07/1996.


Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 510
    • Noter l'auteur +6/-0
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Voir Article 46 de la Convention Collective Nationale du Personnel Des Banques et des Etablissements financiers
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


petition1

  • Invité
Quel texte de loi interdit à un salarié l'execice d'une activité professionnelle en dohors de son entreprise?!


Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 510
    • Noter l'auteur +6/-0
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
C'est interdit, sauf autorisation écrite de votre employeur (la banque)

Slts
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne mobo31

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 2
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour

je travaille dans une banque privée, j'aimerai avoir quelques informations de loi  relevant de l'exercice d'une activité paralléle en tunisie quit sont les suivantes:
pourrais je travailler en tant que consultant informatique comme free lance tout en exerçant mon emploi  sans être amené a ouvrir une sociéte unipersonelles ou des actionnaires majoritaires? et si j'ai le droit comment je fais pour la facturation?

en déclarant bien sûr mes bénéfices.
merci de vos éclaircissement
cordialement


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025