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Auteur Sujet: Information sur le metier d'avocat et le CAPA  (Lu 6554 fois)

20 juin 2008, 11:29:32 pm 23:29
Lu 6554 fois

haymou

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Bonjour;

peut etre c'est question bete mais je voulais savoir si quelqu'un a eu sa maitrise de droit et il fait un mastére de droit il peut acceder directement au metier d'avocat sans CAPA ou bien il doit le passer . merci pour votre reponse .

21 juin 2008, 09:14:22 am 09:14
Réponse #1

Abdou

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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

21 juin 2008, 04:20:08 pm 16:20
Réponse #2

haymou

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je vous remercie meme si la reponse et un peu sec bref est ce que je peut avoir plus de detail sur le CAPA (numero d'un jort ou autre chose)

23 juin 2008, 08:33:07 am 08:33
Réponse #3

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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- Article 3 de loi 89-87 du 7 septembre 1989 règlementant la profession d'avocat telle qu'amendée par la loi 2006-30 du 15 mai 2006.

- Decret no 61-154 du 07/04/1961 fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude a la profession d'avocat

Merci MC
 Slts
« Modifié: 11 décembre 2008, 04:43:39 pm 16:43 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

27 juin 2008, 02:59:48 pm 14:59
Réponse #4

MC

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La loi de 1958 a été abrogée par la loi 89-87 du 7 septembre 1989 règlementant la profession d'avocat, telle qu'amendée par la loi 2006-30 du 15 mai 2006.

15 juillet 2008, 06:19:41 pm 18:19
Réponse #5

juriste 23

  • Invité
Art 4 de la loi n 2006-30 du 15/5/2006: conserve egalement le droit a l'inscription directe au tableau des avocats "celui qui devient titulaire, pendant une période n'excédant pas les 4annéees à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi,d'un...diplome d'études approfondies ou d'un mastère en droit ou en sciences juridiques..."  BREF je crois ke cet article é clair é ts lé étudiants ki ont eu leur maitrise cette année savent bien que le CAPA n'é pas nécessaire é ke le mastère é suffisant!! mais peut etre kon se trompe ts é kon a mal compris cet article malgré sa clareté!!!!