condamnation par dèfaut

[ben.mabrouk@hotmail.com]

je suis tunisien a montrèal. je suis prof. quelqu'un de tunis me fait savoir que je suis condamnè a 5 ans de prison.j'ai consultè mon consulat et demandè un casier judiciaire que j'ai vite obtenu. en plus mon avocat a vèrifiè et m'a assurè que mon casier est vierge. ce que je vous demande est de savoir si une condamnation par dèfaut est vite transmise dans le bulletin no 3 ou ca prend

 combien de temps.
si c'ètait une simple fausse rumeur, pourrais-je attaquer en justice celui qui fait la fausse rumeur.
je vous remercie beaucoup

[MC]

Suite à une condamnation, l'inscription au bulletin n°3 peut prendre plus ou moins du temps, tout dépend de la rigueur administrative en la matière.

S'il s'agit d'une fausse rumeur, vous pourrez toujours vous retourner civilement contre la personne qui vous annoncé la fausse nouvelle, à condition que vous prouviez le préjudice résultant de cette annonce.

Sur le volet pénal, si la personne en question a répandu publiquement la nouvelle et que cette nouvelle s'avère fausse, vous pourrez le poursuivre pour diffamation.