tva pour une sarl

[blanis]

bien sur , et pour resumer supposant qu'il existe une SARL qui exerce le commerce de detail ;
1-normallement elle est non assujettie et elle aura un code tva (N)
2-elle peut demander l'assujettissemnt par option et aura dans ce cas le code (B)meme si elle n'atteind pas un CA de 100 000dinars
3-elle sera par obligation soumis à la tva si elle depasse un CA de 100 000 dinars et aura un code à mon avis (A)

[ccf]

Même si le code Tva est A, B ou P?
si ce code est attribué par le receveur de finance avant le début de l'activité de cette SARL malgré que le chiffre d'affaire ne dépasse pas les 100 MD, je suppose que suite à ça la société est obligé de facturer la Tva et de la déclarer n'est ce pas?

[blanis]

Citation de blanis : ------------------
pour résumer on peut dire que les ventes de détaille ne sont pas soumises à la tva que se soit dans une entreprise individuelle ou une sarl ,sauf si le chiffre d'affaire dépasse le 100 000 dinars.


J’ajoute : ----------------------
ou en cas d’option à la TVA conformément aux dispositions de l’article 2-1-3 du code de la TVA

Slts/Naceur

[naceur]

Citation de blanis : ------------------
pour résumer on peut dire que les ventes de détaille ne sont pas soumises à la tva que se soit dans une entreprise individuelle ou une sarl ,sauf si le chiffre d'affaire dépasse le 100 000 dinars.


J’ajoute : ----------------------
ou en cas d’option à la TVA conformément aux dispositions de l’article 2-1-3 du code de la TVA

Slts/Naceur

[blanis]

il faut revenir à l'art 1er du code de la tva, il parle des opérations imposables à la tva et plus précisément son tiret "11" soumet à la tva "la vente de produits en l'état par les commeçant détaillant réalisant un chiffre d'affaire annuel égal ou supérieur à 100000 d ( seuil déterminé sur ttes les ventes qqsoit régime fiscal)
en l'occurence, méme si la sarl en question exerce une activité de commerce de détail, si l'on considére que la vente de matériel de quincaillerie est une vente de produit en l'état, cette sarl est soumise à la tva si con chiffre d'affaire de l'année précédente atteint ou dépasse 100000d .
je suis tout à fais daccord avec toi et pour résumer on peut dire que les ventes de détaille ne sont pas soumises à la tva que se soit dans une entreprise individuelle ou une sarl ,sauf si le chiffre d'affaire dépasse le 100 000 dinars.

[neila]

il faut revenir à l'art 1er du code de la tva, il parle des opérations imposables à la tva et plus précisément son tiret "11" soumet à la tva "la vente de produits en l'état par les commeçant détaillant réalisant un chiffre d'affaire annuel égal ou supérieur à 100000 d ( seuil déterminé sur ttes les ventes qqsoit régime fiscal)
en l'occurence, méme si la sarl en question exerce une activité de commerce de détail, si l'on considére que la vente de matériel de quincaillerie est une vente de produit en l'état, cette sarl est soumise à la tva si con chiffre d'affaire de l'année précédente atteint ou dépasse 100000d .

[naceur]

Citation de blanis :-----------------
toujours à propos de la meme point, et d'aprés le paragraphe 1 de l'article 1 du code de la tva;les vente ne sont pas soumis à la tva donc avant de passer à la cotégorie de bien,on constate que l'activité de vente est non soumise.

Commentaire : -----------------------
Par le terme «autres que les ventes» l’article 1 du code de la TVA à exclu du champs d’application de la TVA les ventes effectués à titre exceptionnel par des non assujettis  et qui n’ont pas l’intention de revendre au moment de l’achat (maison d'habitation, voiture personnelle, etc...)

Slts/Naceur

[blanis]

toujours à propos de la meme point, et d'aprés le paragraphe 1 de l'article 1 du code de la tva;les vente ne sont pas soumis à la tva donc avant de passer à la cotégorie de bien,on constate que l'activité de vente est non soumise.

[naceur]

Question : -------------------------------
la question est ce que la vente en détaille faite par une société assujetie à la tva est à soumise à la tva ou non.

Réponse : -------------------------
ça dépendant du produit et/ou du client  c.à.d.
      -   si le produit est soumis à la TVA et  le client n'est pas exonéré à la TVA ==>  Oui
      -   si le produit est non soumis à la TVA  ou   le client est exonéré de  la TVA ==>  Non

Slts/Naceur

[blanis]

mercie pour ta reponse,mais j'attire votre attention que même si le code de la tva est assujettie(A),la société peut réaliser un chiffre d'affaire soumis et un autre exonéré ou non soumis telque la vente en suspenssion.donc la question est ce que la vente en détaille faite par une société assujetie à la tva est à soumise à la tva ou non.

[naceur]

Il faut voir la Carte d’Identification Fiscale

 - Si le Code TVA est « N » ==> la sarl  ne doit pas déclarée la TVA

 - Si le Code TVA est « A » ou « B » ou « P » ==> la sarl doit déclarée la TVA

Slts/Naceur

[blanis]

bonjour;
j'aimerais bien savoir si une SARL qui vent en détaille les articles de quincaillerie doit declarée la tva sur sur son chiffre d'affaire ou non ?,sachant que l'article 2 du code de la tva exonore les ventes en detaille de la tva sauf si le chiffre d'affaire depasse le 100 000 dinars.