Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Notes Communes (DGI)  (Lu 43076 fois)

15 mars 2018, 04:20:22 pm 16:20
Réponse #15

chelyes

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Advertisement
Salut Naceur,
Je cherche BODI, texte DGI n° 116/83 et  DGI (texte 58/96, note commune n° 33

15 mars 2018, 04:38:34 pm 16:38
Réponse #16

chelyes

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Salut Naceur,
Je cherche
BODI, texte DGI n° 116/83 et 
DGI (texte 58/96, note commune n° 33
Si possible en arabe pdf
C'est pour les presenter à un juge
Merci infiniment

17 mars 2018, 12:19:20 pm 12:19
Réponse #17

Jurisite

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Administrateur
  • Messages: 255
  • Noter l'auteur +1/-0
    • Voir le profil
    • Autour des successions des patrimoines
Bonjour,
Le site du Ministère des Finances propose une documentation étendue quoique limitée appraremment aux années 2000 et postérieures.
Voici le lien.
Si les documents recherchés n'y figurent il est probable qu'ils n'ont pas été numérisés et mis en ligne auquel il serait indiqué de prendre l'attache  des services des douanes ou leur bureau des relations avec le citoyen.