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Auteur Sujet: Droit de consommation  (Lu 4941 fois)

salah

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Droit de consommation
« le: 31 janvier 2009, 04:23:32 pm 16:23 »
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Salut à tous. J'ai besoin d'une réponse à cette question.

Une société de commerce de café. Elle achète du café auprès de l'office de commerce. Sur la facture d'achat s'est mentionné (Oeuv.soc  et Droit de consommation). J'ai compris que l'"oeuv.soc" est calculé selon une pourcentage du total HT. Mais j'ai pas compris comment il ont calculé le "droit de consommation".

Au niveau de la déclaration mensuelle, cette société doit déclarer le "droit de consommation".
Comment ceci doit être fait ?
SVP JE VEUX UNE EXEMPLE POUR QUE JE COMPRIS DEFINITIVEMENT.

naceur

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Re : Droit de consommation
« Réponse #1 le: 01 février 2009, 12:57:40 pm 12:57 »
Une société de commerce de café. [......]
Au niveau de la déclaration mensuelle, cette société doit déclarer le "droit de consommation".Comment ceci doit être fait ?

D'abord,  ce qu’il fallait savoir c’est que :   Sont assujettis au droit de consommation :
 1.Les fabricants de bière ;
 2.Les embouteilleurs de vin;
 3.Les fabricants de tout autre produit soumis au droit de consommation ;
 4.Les entrepositaires et les commerçants de gros de boissons alcoolisées, de vins et de bières.
 5. La société tunisienne de l'électricité et du gaz au titre des ventes du gaz naturel destiné à l'utilisation en tant que carburant pour les véhicules automobiles.

Voir Article 2 de la loi Article 88-62 du 2 juin 2008  du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation 
Sur ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/dc1000.htm

Donc, cette société (une société de commerce)  est  hors du champs d’application du droit de consommation ====>  Le droit de consommation figurant sur ses factures d’achats fait partie du coût d'achat


J’ espère  avoir répondu à la question


Slts/Naceur
« Modifié: 01 février 2009, 01:02:52 pm 13:02 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

salah

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Re : Droit de consommation
« Réponse #2 le: 02 février 2009, 12:27:56 pm 12:27 »
Merci Naceur.
Merci pour ton effort.
Pour plus d'informations:

Cette société a été créée en 08/2008.

Au niveau des déclarations mensuelles? LE COMPTABLE n'a pas mis un "croix" suR le "droit de consommation".
Les agents de contrôle d'impôts ont le réclamé comme défaut.
Le comptable de cette société a fait des déclarations complémentaires.
Ce point a même engedré un désaccord entre les deux parties (le comptable et le gérant de la société). Le gérant a même chager son comptable.

La question qui se pose:
Est ce qu'il faut mettre un croix pour le droit de consommation et le déclarer NEANT.



naceur

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Re : Re : Droit de consommation
« Réponse #3 le: 02 février 2009, 01:10:20 pm 13:10 »
La question qui se pose:
Est ce qu'il faut mettre un croix pour le droit de consommation et le déclarer NEANT.

Il faut vérifier l'objet sur la déclaration d'ouverture تصريح بالوجود

Si  "Torréfaction  de Café" ===>  Oui

Si  "Commerce en gros (ou Détail) de Café" ===> Non


Le gérant a même chager son comptable.

Citation (Aryadeva) :  N'aie jamais crainte de perdre quelque chose, car ce qui peut-être perdu ne peut être l'essentiel


Slts/Naceur
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