Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: question sur la prostitution  (Lu 10252 fois)

08 février 2009, 05:59:15 am 05:59
Lu 10252 fois

philosophe9

  • **
  • Information Hors ligne
  • Membre junior
  • Messages: 20
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Advertisement
chers juristes veuillez m'informez sur le cadre juridique de la prostitution dans les maisons closes

08 février 2009, 11:32:26 am 11:32
Réponse #1

Jamel

  • Invité
J'espère que MC interviendra sur ce thème. Il revient de manière cyclique dans les forums tunisiens et peut-être pour la première fois sur JurisiteTunisie (enfin on n'a pas vérifié vérifié ...) sous l'aspect légal et non socio-économique ou culturel.
La prostitution, selon les résultats des recherches que nous pu effectuer pour répondre rapidement à philosophe9 est régie, principalement, par les dispositions d'un arrêté du 30 avril 1942, 67 ans déjà, des articles 231 et suivants du Code Pénal et en matière de prostitution enfantine, l'article 25 du Code de la Protection de l'Enfant.
L'arrêté de 1942 n'est pas en ligne, actuellement, sur JurisiteTunisie. Aussi nous en fournissons la synthèse telle qu'elle a été rédigée par Irene Lobo dans Mujeres mediterráneas - http://www.mediterraneas.org - Rencontre "Stratégies pour les Droits des Femmes en Méditerranée" -Egalité formelle et égalité réelle en Tunisie - 24 décembre 2006

Citer
En Tunisie, la prostitution est régulée par un décrêt(?) du 30 avril 1942, qui ... comprend 54 articles. Ce décrêt définit la prostituée comme étant cette femme qui s’offre contre rémunération ; celle qui fréquente d’autres prostituées, des proxenètes masculins ou féminins ; celle qui provoque par gestes obscènes, qui erre sur la voie publique ; celle qui fréquente les hoteles, les boites de nuit, les débits de boisson, les salles de spectacle ; celle qui d’âge inférieur à 50 ans fait partie du personnel domestique d’une maison de prostitution.
Selon cette réglementation, il existe deux types de prostitution, la clandestine et la légale. Dans la seconde catégorie entrent les prostituées enregistrées, volontairement ou à la demande de la police. Ces prostituées sont recluses dans des zones réservées de la ville, desquelles elles ne peuvent sortir sans autorisation de la police. A Tunis, par exemple, cette zone se trouve dans la médina.
Les prostituées peuvent travailler de manière indépendante ou dans une maison close. Dans les deux cas leur sont imposées des mesures d’hygiène, de salubrité et de paiement des impôts. Les maisons closes sont dirigées par des proxénètes légaux, qui doivent être des femmes de plus de 35 ans et avec permission de leurs maris.
Pour sortir du registre de la prostitution, il faut démontrer avoir une manière “honnête” de se gagner la vie et obtenir l’accord de la police et du personnel médical chargé du contrôle sanitaire.
Les femmes qui se livrent à la prostitution clandestine encourent une peine de 6 mois à 2 ans de prison, plus une amende. Les personnes qui recourent à leurs services sont considérées complices mais punies de manière plus légère, dans la majorité des cas seulement par une amende.

Au fait, cette section "Questions Courtes en Droit Pénal" est-elle la plus indiquée pour ce post?

Nos respects

09 février 2009, 04:57:10 am 04:57
Réponse #2

philosophe9

  • **
  • Information Hors ligne
  • Membre junior
  • Messages: 20
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil

bonjour,merci pour la réponse qui était rapide et puis es que vous  pouvez me fournir l'arrêté du 30 avril 1942 ou me donner un lien ou je puisse le trouver.
parce que j'ai retourné au jort dans le site "bawaba" je ne l'ai pas trouvé,il y a le journal officiel que depuis 1956 .Et si vous ne pouvez pas me le fournir ,alors veuillez m'expliquer plus precisament le cadre juridique de la prostitution légale comme par exemple le statut du prostituée dans une maison close et le statut d'une maison close,aussi qu'elle la profession sur la carte d'identité d'une prostitué et d'une patronne et quel est l'administration qui s'occuppe des maisons closes et qui donne la permission...
N.B:je peut comprendre des textes juridiques et des mots techniques car j'ai fait deux ans dans la faculté de droit.
Et merci d'avance :)

09 février 2009, 06:17:51 am 06:17
Réponse #3

Jamel

  • Invité
Le mieux est de vous communiquer le document. Aussi, nous essayerons de mettre en ligne le texte de 1942 aussi vite que possible.
Nos respects

09 février 2009, 12:42:38 pm 12:42
Réponse #4

naceur

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Superviseur
  • Messages: 3 490
  • Noter l'auteur +1/-0
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Le mieux est de vous communiquer le document. Aussi, nous essayerons de mettre en ligne le texte de 1942 aussi vite que possible.

Merci Ibn Haldun

Mais, il peut toujours consulter cet arrêté au Centre de Documentation National (C.D.N.) sis à l'avenue 7 novembre  1987  - Tunis (a coté de la Cité des Sciences de Tunis)

L'arrêté du 30 avril 1942 « Réglementation de la prostitution dans la Régence »  publié au Journal Officiel Tunisien No 54 du  Mardi 5 mai 1942 (Pages 608 – 612)


Slts/Naceur
« Modifié: 09 février 2009, 01:19:09 pm 13:19 par Naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

09 février 2009, 08:42:26 pm 20:42
Réponse #5

Jamel

  • Invité
Oui, Naceur, c'est préférable.
Il s'agit d'un document de 7 pages comportant 6 chapitres et 54 articles. Il ne nous est malheureusement pas possible de pouvoir le mettre en ligne aussi vite que nous aurions pu, sur le site en texte intégral. Une image du document n'est pas non plus envisageable suite aux restrictions introduites récemment à la diffusion d'images sur les forums du site.
Désolé.
Le texte sera en ligne dans une semaine. Ce filet de discussion annoncera la mise en ligne.

Nos respects

12 février 2009, 06:02:48 am 06:02
Réponse #6

philosophe9

  • **
  • Information Hors ligne
  • Membre junior
  • Messages: 20
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour,

merci de vous aide,quant au document du journal officiel concernant le décret organisant la prostitution légale,je voudrais vous dire que j'habite loin de Tunis et que ça serait difficile pour moi d'aller chercher le document chez le centre tunisien de documentation,alors si quelqu'un puisse l'avoir je serait remerciant :)