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Auteur Sujet: DIFFAMATION et ABUS DE CONFIANCE  (Lu 15754 fois)

24 février 2009, 12:24:04 pm 12:24
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SEUL

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Bonjour

voilà, j'ai un soucis et je viens vers vous pour étaler ce problème :

en fait moi je travaillait dans une agence de voyages pendant un certain temps, et durant ces années de travail mon ex employé avait eu des soucis avec le fisc , donc certaines opérations de paiement se faisaient sur mon compte personnel et je payais les hôtels etc etc et je donnais le reste à mon employeur.

après j'ai trouvé un autre poste dans une autre boite concurrente à l'ancienene. j'ai quitté en toute légalité avec passatsion et agttestation de travail mentionnat : " il nous quitte libre de tout engagements". après quand ils ont su que je travaille pouyr autre concurrent, ils ont eu peur pour le porte feuille client , et ils ont envoyé des emails dans lequels ils m'accusent de vols et d'abus de confiance ( j'ai reçu cette copie du mail que j'ai traduit chez un traducteur assermenté ).

je veux savoir : est ce que la diffamation est passible de punition en tunisie ? est ce qu'il y a une loi qui me protège , au moins pour réparer le préjudice qu'ils m'ont causé !

2eme chose, ils comptent m'attaquer en jusstice pour abvus de confiance et manque à gagner à la socièté en utilisant les virements reçu sur mon compte comme pièces ... que va t il se passer ? qu'est ce que je cour pénalement ??

j'espère que quelqu'un passera pour me répondre.

merci

24 février 2009, 03:05:32 pm 15:05
Réponse #1

Abdou

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Oui, Mr Seul, la diffamation est un délit pénal en Tunisie.
tu trouveras les textes ici: http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpresse/cpresse1045.html
Pour ce qui est de l'abus, c'est un cas délicat. Tu auras certainement à expliquer le passage de l'argent via ton compte personnel...et là...en donnant les raisons que tu as donné, tu peux passer pour un complice d'une fraude au fisc :)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

24 février 2009, 04:49:58 pm 16:49
Réponse #2

SEUL

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Oui, Mr Seul, la diffamation est un délit pénal en Tunisie.
tu trouveras les textes ici: http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpresse/cpresse1045.html
Pour ce qui est de l'abus, c'est un cas délicat. Tu auras certainement à expliquer le passage de l'argent via ton compte personnel...et là...en donnant les raisons que tu as donné, tu peux passer pour un complice d'une fraude au fisc :)

salut PIonnier,

merci pour ra réponse.

pour la diffamation est elle si j'ai bien compris passibkle d'une peine de 16 jours à 6 mois et d'une amende de 120 à 1200 tnd  ou l'une des deux peines.

pour les virements, j'ai des papiers de la part des gens ( clients à l'étrangers) qui signent que ces virements ont été faits avec la connaissances du pdg puisqu'ils ( les clients ) alaient percevoir des commissions la dessus.

exemple :
une grosse réservation d'hôtel d'un montant de 30 000 TND , le client étranger virent ce montant sur mon compte, l'agence lui fait une facture d'un montant de 20 000 tnd, les 10 000 qui restent 5000 tnd pour mon employeur et 5000 pour la personne quand elle vient en tunisie il en jouie.

est ce que je peux être considérer comme complice aussi ? 9al errajeml ena 3abed el ma2mour !

dans l'attente de vous lire.
amitiés

24 février 2009, 05:02:49 pm 17:02
Réponse #3

Abdou

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l'une ou les 2. le juge en décidera
sinon, pour la complicité, Oui. même si tu exécutais les ordres tu savais ce que tu faisais. l'argent passe par ton compte.
et je vais te dire autre chose: cette pratique peut être qualifiée de corruption.
(et comme on dit en "Tunisien" ça peut mener tout le monde chez leur tante :lol)
« Modifié: 24 février 2009, 05:04:42 pm 17:04 par Pionnier »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

24 février 2009, 05:08:47 pm 17:08
Réponse #4

SEUL

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l'une ou les 2. le juge en décidera
sinon, pour la complicité, Oui. même si tu exécutais les ordres tu savais ce que tu faisais. l'argent passe par ton compte.
et je vais te dire autre chose: cette pratique peut être qualifiée de corruption.
(et comme on dit en "Tunisien" ça peut mener tout le monde chez leur tante :lol)

re, corruption ? vous voulez dire "rachwa" ? qui la prend ? moi ? lui ? ou notre client ?*

bon, je ne suis pas expert en droit, c'est poour cela je fais appel à vous ( j'ai déjà parmlé avec un avocat à TUnis ) et il m'avait suggéré ce qui suit :

envoie d'un huissier pour avertir mon ex employeur pour arrêter de faire la diffamation
déposer une plainte chez le procureur de la république

je les ai fait, le procureur m' a donné la lettre et je suis allé au poste de police qui vont les convoquer. hada poour le cas de la diffamation.

reste tawa eux ils m'accusent d'abus de confiance , et moi comment je dois me défendre ?

25 février 2009, 10:53:10 am 10:53
Réponse #5

naceur

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reste tawa eux ils m'accusent d'abus de confiance , et moi comment je dois me défendre ?


Si ce fameux compte personnel ne comporte que ces opérations (ex employé) et que toutes les opérations sont justifiés (paiement par chèque, ou virement)  ==> tu risques peu
 
Si non Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès

Slts/Naceur
« Modifié: 25 février 2009, 10:55:16 am 10:55 par Naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

25 février 2009, 12:26:14 pm 12:26
Réponse #6

SEUL

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reste tawa eux ils m'accusent d'abus de confiance , et moi comment je dois me défendre ?


Si ce fameux compte personnel ne comporte que ces opérations (ex employé) et que toutes les opérations sont justifiés (paiement par chèque, ou virement)  ==> tu risques peu
 
Si non Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès

Slts/Naceur

salut Naceur ,

quand je reçoit un virement, je fais le paiement de l'hôtel par virement, puis la diférence, je la retire et je la donne en espèce à mon ex employé.
je n'ai jamais pris de lui une décharge en ce sens .

je vais vous donner des exemples de certains cas, ainsi vous pourrez voir plus clair:

réservation faite par moi même via le mail professionnel , je reçoit l'argent, je paie l'hôtel via mon compte personnel, le bénéfice, je le retire, je le donne au patron ou au directeur général sans avoir une décharge.
dans certains cas ( de grosses réservations) il me donne ma commission.

ventes des excursions sur place ( quand des clients viennent on envoie à leur rencontre un guide qui leur vend des excusions ) le paiement se fait cash , puis le représentant prends sa commission de 10% et le reste de la commission (15%) je le donne au patron ( j'ai par contre une décharge dans bcp de cas signé par le directeur général )
ces commissions ne sont pas comptabilisé pour qu'ils ne paient pas la retenu à la source et les impôts dessus.

réservation fait pour un hôtel , je reçoit l'argent cash, mon ex employeur paie l 'hôtel avec le chèque de l'agence, et le reste ( le bénéfice ), je lui donne sans décharge , et parfois il me donne ma part ( c'est écrit sur des emails )

en outre j'ai un document officiel ( que j'ai traduit) émanant des gens qui envoient les virements dans lequel il écrivent , je cite" : " les virements faites sur le compte personnel de Mr SEUL, ont été fait suite à notre arrangement avec le PDG de l'agence de voyages X qui nous a suggéré que certaines opérations de réservation d'hôtels ne doivent pas figurer sur la comptabilité officielle de l'agence pour que nous puisons avoir des commissions sur les ventes "

l'agence dans laquelle je travaillait a eu fin septembre 2008 un redressement fiscal de 581 mille dinars ( ils sont entrain de négocier avec le fisc )

voilà, grosso modo certains cas, et lui afin de m'empêcher de travailler dans ma nouvelle agence avec les clients il a envoyé un courrier électronique dans lequel il écrivait que j'ai fait des opération pas correcte et que j'ai abusé de la confiance et j'ai volé de l'argent" et m'a demandé au téléphone d'écrire un engagement de ne pas travailler avec ces clients et lui restituer le montant de 60000 TND ( les bénéfices qu'il a pris sur ces opérations en noir) sinon il me fait le procès. j'ai refusé , puisque déjà je n'ai pas ce montant d'ailleurs quand je travaillait avec eux j'ai eu deux crédits de la banque ( avec domiciliation de salaires , si j'avais ce montant je ne prendrai jamais de crédit jusqu'à 2013 ), de 2 je n'ai pris que ce qu'il m'avait donné, et de 3 si je perd mon porte feuille comment je pourrai travailler dans la nouvelle agence ?

moi j'ai fais une action en justice pour diffamation ( je ne sais pas si je vais réussir ), et j'attends qu'ils déposent leur plainte pour l'abus de confiance qu'ils me reprochent.

voilà tu vois cher Naceur que même l'arrangement je ne peux pas le faire; j'ai travaillé avec eux, on a gagné de l'argent, mais de là à avoir cette situation sur le dos, ça me fou hors de moi, comment j'étais naif à ce point et je n'ai pas prévu ce genre de tournure !

si j'ai bien compris, même ma plainte de diffamation ne lui fera pas peur puisqu'elle est punissable de 1200 tnd ( max ) et une peine de prison de 16 jours à 6 mois ( que certainement le tribunal ne va pas retenir puisque c ça premiere bourde ) donc je ne fais pas le poids !

que dois je faire ??

25 février 2009, 02:29:09 pm 14:29
Réponse #7

naceur

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que dois je faire ??

A ta place j’arrête toute poursuite et j’essai de trouver une solution à l'amiable (coûte que coûte)
sinon je plie mes bagages

Proverbe : Mieux vaut être SEUL que mal accompagné.

Slts/Naceur
« Modifié: 25 février 2009, 11:18:50 pm 23:18 par Naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

26 février 2009, 11:34:04 am 11:34
Réponse #8

SEUL

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que dois je faire ??

A ta place j’arrête toute poursuite et j’essai de trouver une solution à l'amiable (coûte que coûte)
sinon je plie mes bagages

Proverbe : Mieux vaut être SEUL que mal accompagné.

Slts/Naceur

merci naceur ;
je sais que ma position est faible par rapport à eux , ils ont le pouvoir lem3aref, el flous ... moi je n'étais qu'un employé chez eux ... mais inshallah mé idhi3lich 7a99i de me défendre ; je ne plierai pas bagages , je me défenderai du mieux que je pourrai, car je n'ai rien fait, j'ai aidé mon agence quand j'étais avec eux , et là, ils se retournent contre moi en utilisant tous les moyens.

je sais vous pouvez dire, le3eb fiha batal w héros, emma je n'ai pas d'autres choix , ken ketba 7aja , elle se fera .

RABBI M3AYA


26 février 2009, 12:08:03 pm 12:08
Réponse #9

naceur

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Rabbi M3aak (en fait tu n'es pas SEUL)

JurisiteTunisie M3aak aussi

Slts/Naceur


« Modifié: 26 février 2009, 12:19:38 pm 12:19 par Naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

26 février 2009, 12:42:38 pm 12:42
Réponse #10

SEUL

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Rabbi M3aak (en fait tu n'es pas SEUL)

JurisiteTunisie M3aak aussi

Slts/Naceur



merci Naceur ,
je ne doute pas , inshallah vous pourrez m'aider pour faire face à ce problème; me donner des solutions qui pourront m'aider concretement.

je sais que vous êtes des benevoles sur ce site , et j'apprécie enormément vos efforts, c pour cela que je suis venu vers vous.

mon avocat me dit que ma position est défendable et que dans les pires des cas, même s'ils usent de tous les moyens ( légale ou autres) pour me faire porter le chapeau, mais moi j'ai aussi des moyens pour me défendre, il m'avait dis que dans les pire pire cas, il n'y aura pas de sanction pénale ( ma3neha 7abes ), allahou a3lam

tout façon comme je t'ai dis, ça sera une guerre sans pitiés, chacun se défendra avec les moeyens qu'il a , w RABBI isahel.

26 février 2009, 03:01:35 pm 15:01
Réponse #11

naceur

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mon avocat me dit que ma position est défendable

Demande lui, quels sont ses arguments ?

Slts/Naceur
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

26 février 2009, 03:04:04 pm 15:04
Réponse #12

SEUL

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mon avocat me dit que ma position est défendable

Demande lui, quels sont ses arguments ?

Slts/Naceur

les écrits officiels des clients étrangers que tout a été fait avec la connaissance de mon ex patron et les virements faits de mon comptes aux hôtels, et les commissions non comptabilisé que mon DGénéral prenait en signant.

27 février 2009, 02:31:34 pm 14:31
Réponse #13

naceur

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Pour SEUL : A force de mal aller, tout ira bien

Slts/Naceur
« Modifié: 27 février 2009, 03:23:19 pm 15:23 par Naceur »
Avant de critiquer il faut savoir se mettre à la place de celui qu'on critique - Gilbert Louvain

27 février 2009, 09:15:22 pm 21:15
Réponse #14

Adam

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