Accès au site

TVA pour les agences de voyage

Description:

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +6/-0
Est ce que les agences de voyage sont assujetti à la TVA ou non.

Oui

Au taux 0% (exonéré) pour :
  - les affaires effectuées par les agences de voyages avec les hôteliers et relatives aux séjours en Tunisie de non-résidents  (Tableau A  al. 22)
Au taux de 12% pour :
 - les opérations de vente relatives à l'hébergement des touristes résidents dans les hôtels  et relatives aux séjours en Tunisie
 - les excursions et circuits réalisés à l'intérieur de la Tunisie au profit des touristes non résidents;
Au taux de 18 % pour
 - services (montant commission seulement) rendus en contrepartie de la vente des billets de voyage
 - et,autres services
 
Slts/Naceur
« Modifié: 06 mars 2009, 12:00:08 pm 12:00 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne RIM.S

  • Membre confirmé
  • ***
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour,
Est ce que les agences de voyage sont assujetti à la TVA ou non.
Si oui qu'elle est la base de la TVA et quel est le taux
Merci


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025