Est ce que les agences de voyage sont assujetti à la TVA ou non.
Oui
Au taux 0% (exonéré) pour : - les affaires effectuées par les agences de voyages avec les hôteliers et relatives aux séjours en Tunisie de non-résidents (Tableau A al. 22)
Au taux de 12% pour : - les opérations de vente relatives à l'hébergement des touristes résidents dans les hôtels et relatives aux séjours en Tunisie
- les excursions et circuits réalisés à l'intérieur de la Tunisie au profit des touristes non résidents;
Au taux de 18 % pour - services (montant commission seulement) rendus en contrepartie de la vente des billets de voyage
- et,autres services
Slts/Naceur
« Modifié: 06 mars 2009, 12:00:08 pm 12:00 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا