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Fond de commerce

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Hors ligne inspecteur

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salut tous le monde

la liquidation se fait selon le baréme prévue par l'article 44 du code de l'irpp et de l'is  quelque soit ton régime


Hors ligne hich69

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Hors ligne naceur

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Bjr

J'envisage de vendre mon fond de commerce (secteur service). Comment puis-je régulariser ma situation vis-à-vis des impôts?

Faire une déclaration de cessacion d'activité dans les 15 jours de la date de cession du fonds de commerce 

Dois-je payer quelque chose?

Oui, sur le plus value de cession

Slts/Naceur 
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne the_vega

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J'envisage de vendre mon fond de commerce (secteur service). Comment puis-je régulariser ma situation vis-à-vis des impôts? Dois-je payer quelque chose?
Merci


 

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