Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Homicide involontaire suite accident de circulation  (Lu 6024 fois)

25 mai 2009, 04:46:39 pm 16:46
Lu 6024 fois

sandraC

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 1
    • Voir le profil
Advertisement
Bonjour,

Mon beau père de 80 ans est decedé des suites d'un accident de la circulation en Tunisie. Il a été renversé par une voiture.

Je me renseigne sur les peines encourus pour homicide involontaire et je vois que la peine maximale est d'1 an et 1 mois de prison et/ou 1000 dinar d'amende. Sachant qu'il sagit la uniquement de la peine maximale donc probablement pas appliqué.

La famille, et notamment ma belle mère est elle en droit de demander des dommages et interets ? y aura t il une indemnisation de la part de l'assureur du conducteur qui a renversé mon beau père ?

En bref quelles démarches peut entreprendre la famille ?

Merci de vos infos

25 mai 2009, 06:43:00 pm 18:43
Réponse #1

Abdou

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Superviseur
  • Messages: 1 518
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Évidemment qu'il y aura des indemnités que la société d'assurance va devoir vous rembourser.
Puisque l'accident a donné lieu à un décès, une cation publique est en cours. Vous devez consultez le poste de police de circulation qui a procédé à l'enquête et voir la référence de l'envoi au procureur pour en suite voir si vous vous portez partie civile à cette cation ou agir devant le tribunal civil.
Le mieux c'est de voir avec un avocat.
Quant à la peine encourue pour l'homicide involontaire, si mes connaissances sont encore bonnes, la peine peut aller jusqu'à 2 ans de prison.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

21 février 2010, 02:35:20 am 02:35
Réponse #2

MC

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Modérateur
  • Messages: 216
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
    • Voir le profil
Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison en matière d'infractions routières.

Je vous invite à vérifier le Code de la route.