JurisiteTunisie

Auteur Sujet: olde de fournisseurs non mouvementé  (Lu 4329 fois)

fisfis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 54
  • Noter l'auteur 0
olde de fournisseurs non mouvementé
« le: 29 mai 2009, 11:06:06 am 11:06 »
Bonjour


Est ce que l'administration fiscale peut considérer un solde de fournisseurs non mouvementé pendant un certain temps ( à savoir combien), comme étant un bénéfice ou produit.


Merci

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : olde de fournisseurs non mouvementé
« Réponse #1 le: 29 mai 2009, 04:07:17 pm 16:07 »
Est ce que l'administration fiscale peut considérer un solde de fournisseurs non mouvementé pendant un certain temps ( à savoir combien), comme étant un bénéfice ou produit.

c'est une présemption simple

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

Sujets associés

  Titre / Démarré par Réponses Dernier message
1 Réponses
7990 Vues
Dernier message 02 février 2008, 11:01:21 am 11:01
par MC