salut,
je veux expliquer mieux la situation,soit une personne physique loue un espace de 200m2 (500DT/mois),comme une salle d'exposition des tableaux artistiques pendant le mois de Mai CA=0,donc pour le déclaration mensuelle on juste la retenue à la ressource = 75DT,par contre la recette de finance a ajouté TCL de 5DT,quand je cherche en code de fiscalité locale je trouve (si ma raisonnement est juste)que dans SECTION 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE / Art.4 - I - La taxe sur les immeubles bâtis est assise sur la base de 2 pour cent du prix de référence du mètre carré couvert fixé pour chaque catégorie d’immeubles visée au paragraphe IIdu présent article(Deuxième catégorie : comprend les immeubles dont la superficie couverte excède 100 mètres carrés et ne dépasse pas 200 mètres carrés,) multiplié par la superficie couverte de l’immeuble.
