URGENT: Déclaration CNSS

[samit07]

salut,

j'ai un grand problème lors de déclaration mensuelle de mois de Mai j'ai remarqué qu'un salarié a été affilié à la CNSS en Février,et que j'ai ne pas déclaré pendant la 1ère trimestre 2009 ;
1)- Est-il possible de faire un déclaration rectificative de CNSS comme en impôt?
Si oui est ce qu'il y a de pénalité?
2)-concernant la déclaration d'impôt j'utilise la télédéclaration,le problème est quand je veux faire une déclaration rectificative il refuse car la déclaration n'est pas encore acceptée par contre le paiement a été effectué avec succès et j'ai déjà imprimé le quittance par internet qui indique que l'opération a réussie !??? 

[naceur]

1)- Est-il possible de faire un déclaration rectificative de CNSS comme en impôt?
Si oui est ce qu'il y a de pénalité?

Oui, il faut faire une déclaration complémentaire
Pénalité = 1,5% par mois ou tranche de mois

Slts/Naceur

[maki brahim]

slt
on est devant une déclaration spontanée à la recette des finances aprés les délai légaux
application d'une pénalité de 0.5%par mois oude retard à comter du 1ère jour de l'expiration du délai légal jusqu'a la fin du mois au cours duquel a lieu le paiement avec un minimum de 5d pas impot non déclaré
dans le cas ou il ya intervention de service fiscal le retard devient au taux de1.25%
merci

[naceur]

slt
on est devant une déclaration spontanée à la recette des finances aprés les délai légaux
application d'une pénalité de 0.5%par mois oude retard à comter du 1ère jour de l'expiration du délai légal jusqu'a la fin du mois au cours duquel a lieu le paiement avec un minimum de 5d pas impot non déclaré
dans le cas ou il ya intervention de service fiscal le retard devient au taux de1.25%

Ya si maki brahim, la question  parle de la pénalité de CNSS et non pas de l'impôt

Slts/Naceur

[maki brahim]

slt naceur
quelle article qui parle sur le retard de déclaration de cnss et merci

[naceur]

slt naceur
quelle article qui parle sur le retard de déclaration de cnss et merci

L’article 1er de la  Loi n°2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n°60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale

Slts/Naceur
 

[maki brahim]

merci naceur pour l'information
le textede la loi
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 105 de la loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et remplacées par les dispositions ci-après :
 Article 105 (paragraphe premier nouveau) :
Toute cotisation ou fraction de cotisation, non payée à sa date d'exigibilité par un employeur affilié, est majorée d'une pénalité de retard pour non paiement des cotisations exigibles égale à 1% pour chaque mois de retard ou fraction de mois si l'employeur a volontairement déclaré la totalité des salaires payés. En cas de non-déclaration de la totalité des salaires payés à sa date d'exigibilité, s'applique en sus des pénalités de retard pour non paiement des cotisations une pénalité de retard pour non déclaration des salaires égale à 0,5% du montant des cotisations exigibles pour chaque mois de retard ou fraction de mois.

mon ami samit07
si tu va déposé la déclaration de la CNSS spentanné le retard de paiement est calculer 1% ( c'est un cas de défaut totale )
si suite a un complement de déclaration de CNSS le taux de retard est 1.5% (c'est un cas de défaut partielle)
merci pour Naceur