Accès au site

Modèles de contrat

Invité · 3 · 16411
Description:

Serge  CHALET

  • Invité

   Merçi pour la réponse j'ai pris bonne note je vais  élaborer mon contrat type
                       salutations


Hors ligne Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 1 530
    • Noter l'auteur +5/-0
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Sincèrement, je n'ai pas vu un site qui fournit un model de contrant de location d'appartements et boutiques!!
Sinon, si j'ai bien compris, tu cherche des contrats de location à usage d'habitation et à usage commercial!!
Si c'est le Cas, pour le bail à usage d'habitation, il faut combiner qq articles du COC avec ceux de la loi 1976. Quant au bail à usage commercial, je ne te conseil pas de recourir à des contrats types vu que leurs effets sont plus conséquents.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Serge

  • Invité
Est-il possible de me founir par e-mail un modèle de contrat de location pour appartement et boutiques sinon ou puis-je me les procurer.
Merci d'avance


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025