TIMBRE FISCAL

[hich69]

oui c vrai, merci
j'ai cru que quant il y'a pas acquittement, il y'a pas de paiement de droit de timbre.
mais ça pose un petit problème pour la comptabilité non?

[naceur]

DANS LE CAS D'une société commerciale en détail est ce qu'il ya obligation de timbre fiscal pour les factures globales

Désolé hich69 de te contredire , les factures globales sont soumises au droits de timbre de 0,300 comme toute autre facture
Voir 6) du tableau annexé à l'Article 117 Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre et La Note commune  N° 6/2004 (Texte n° DGI 2004/07)


Slts/Naceur

[RIM.S]

MERCI

[hich69]

non

[RIM.S]

DANS LE CAS D'une société commerciale en détail est ce qu'il ya obligation de timbre fiscal pour les factures globales