Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Le Panthéon
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
Loi pour la domiciliation en Tunisie
Loi pour la domiciliation en Tunisie
Fiscal
·
2 ·
5690
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Noter l'auteur
+6/-0
Re : Loi pour la domiciliation en Tunisie
Réponse #2 le:
10 novembre 2009, 12:04:27 pm 12:04
Citer
Signaler au modérateur
Bjr,
Citation de: Fiscal le 10 novembre 2009, 09:25:54 am 09:25
SVP est c q il y une loi qui régit la domiciliation des sociétés en Tunisie.
Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'Initiative Economique, diponible sur jurisiteTunisie :
[ Loi relative à l'Initiative Economique]
Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Fiscal
Membre junior
Noter l'auteur
+0/-0
Loi pour la domiciliation en Tunisie
Réponse #1 le:
10 novembre 2009, 09:25:54 am 09:25
Citer
Signaler au modérateur
Bonjour
SVP est c q il y une loi qui régit la domiciliation des sociétés en Tunisie.
Merci bien d'avance pour votre collaboration
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
Loi pour la domiciliation en Tunisie
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025