JurisiteTunisie

responsabilité

balicorporation

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 6
    • Noter l'auteur 0
  • Allo!
Salam aleikom
Voila en droit en fra ,ds une sarl,seul le gérant est responsable en cas de faillite.
Il est le seul a subir une interdiction de creer une société nouvelle et d'exercer a nouveau la profession de gerant pour une duree deteminee(5ans).
Qt aux associés,ils ne risquent rien.
Ms a tunis,j'ai cru comprendre que c'etait different,qu'en cas de faillite ,et les associes et le gérant st interdits de creer des socites pendant 5 ans,et qu'ils sont aussi interdit de chéquier pr la meme periode.
C vrai,ca?
Merci