Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: TVA totalement exportateur  (Lu 3043 fois)

Description:

Hors ligne explorer

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 87
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
TVA totalement exportateur
« le: 29 avril 2010, 06:57:47 pm 18:57 »
Advertisement
Pour la société totalement exportatrice, est-ce qu'on coche la case TVA sur la déclaration mensuelle?

Pendant une année, la société totalement exportatrice n'a pas demandé l'attestation d'achat en HTVA et elle a fait des achats en HTVA. Est-ce qu'on déclare cette TVA sur la déclaration mensuelle ou bien on l'incorpore dans les charges?

MERCI

Hors ligne blanis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 280
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : TVA totalement exportateur
« Réponse #1 le: 30 avril 2010, 11:05:26 am 11:05 »
Citer
Pour la société totalement exportatrice, est-ce qu'on coche la case TVA sur la déclaration mensuelle?
oui il faut cocher la case du TVA parce que la société même si elle est totalement exportatrice elle est soumise à la TVA et tu peux voir sa dans sa patente(code tva:A)et aussi pour le pourcentage de chiffre d'affaire qu'elle est autorisé de le faire sur le marché local.
Citer
Pendant une année, la société totalement exportatrice n'a pas demandé l'attestation d'achat en HTVA et elle a fait des achats en HTVA. Est-ce qu'on déclare cette TVA sur la déclaration mensuelle ou bien on l'incorpore dans les charges?
votre question peut signifier deux cas:
-si tu veux dire que tes achats ont été faites sans TVA et tes fournisseurs n'ont pas facturé la TVA,dans ce cas tu fais rien .
-si tu veux dire que tu as subis la TVA sur tes achats faute de non présentation d'une attestation d'achat en suspension de TVA,dans ce cas tu déclare cette tva déductible dans ta déclaration mensuelle et tu peux la déduire de la TVA collectée sur les ventes locales ou ça sera un report que tu peux demander sa restitution.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.