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Auteur Sujet: très très très urgent  (Lu 3455 fois)

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Hors ligne batbouta

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très très très urgent
« le: 02 juin 2010, 01:38:27 pm 13:38 »
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Bjr a ts svp aider moi!!!
mon pb c ke j'ai une sté qui a été liquider depuis 2004 mais malheureusement j'ai pas declarer sa fermeture.mnt j'ai reçu une reclamation d'après la bureau de controle afin de regler ma situation fiscale.ils ont demander le reglement de tous les declarations mensuelles,is , l'acompte provisionnel et d'employeurs.ils ont dit ke je les declare neant mais j doit payer les pénalités de retard dés 2004 au 2010, mais ils ne m'implique pas comment le calculer ses penalités? alors svp aider moi ke sera le montant total ke je doit le payer et k'elles sont les details de chaque declaration ? merci pour votre aide

Hors ligne nannou85

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Re : très très très urgent
« Réponse #1 le: 02 juin 2010, 02:34:51 pm 14:34 »
Bonjour,
il s'agit d'une société, donc:
minimum impôt déclaration mensuelle (si néant) =15 + 5 dinars pénalité par impôt à payer.
exemple: janvier 2004 néant =15d + (5d * 6) (6= rs +tfp +foprolos+dt timbre+tcl+ tva (si il n' y a pas de report)
ce qui fait 45 dinars pour janvier.
2004 +2005+2006+2007+2008+2009+jusqu'au juin 2010 =2970.
Pour IS min impot 250d par an. exp 2004= 250+5=255d
ce qui fait 6*255=1530
acompte provisionnel 5d*3 par acompte =15 d donc 60 par ans
ce qui fait 60*6 =360 dinars
declaration de l'employeur CA néant donc pénalité 30 dinars par an ce qui fait 30*6 =180 d
Par ailleurs vous dites: "j'ai une sté qui a été liquider depuis 2004 mais malheureusement j'ai pas declarer sa fermeture.""
comment liquider?? est ce que vous avez garder des traces??
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

Hors ligne bmk

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Re : très très très urgent
« Réponse #2 le: 19 juin 2010, 12:40:08 pm 12:40 »
je te conseille d'essayer de trouver une facture  d'achat avec TVA afin de pouvoir payer 30 dinars au lieux de 45 dinars grâce au report de la TVA